Conditions générales de vente

19-juin-2025

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de bijoux faits main (ci-après « Produits ») réalisées par Câline Paris, auto-entrepreneur en France (ci-après « le Vendeur ») sur son site internet. Le client déclare accepter sans réserve les présentes conditions avant toute commande.


Article 2 – Prix et TVA

  1. Le Vendeur bénéficie du régime de l’auto-entrepreneur (CGI art. 293 B) et n’applique donc pas de TVA. Les prix affichés sont hors TVA.

  2. Pour les livraisons hors UE, la TVA reste non applicable, mais les droits de douane, taxes et frais d’importation sont à la charge du client.

  3. Les frais de port et autres frais éventuels sont facturés en sus.

 

Article 3 – Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, etc.)

  • Virement bancaire (coordonnées communiquées par email après validation de la commande)

 

Article 4 – Conclusion du contrat

  1. La commande du client constitue une offre d’achat ferme qui engage le client dès validation du formulaire de commande.

  2. Le contrat est réputé conclu à la réception par le client de l’email de confirmation d’acceptation de la commande par le Vendeur. Avant cette confirmation, le Vendeur peut annuler ou refuser la commande sans avoir à motiver sa décision.

 

Article 5 – Livraison

  1. Zones de livraison : France métropolitaine, pays de l’UE, États-Unis, Royaume-Uni, Japon et autres pays selon disponibilité.

  2. Les commandes sont expédiées sous 3 à 7 jours ouvrés après confirmation. Pour les livraisons internationales, compter 7 à 14 jours ouvrés. Les retards dus aux formalités douanières ou aux transports n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

  3. La propriété et les risques sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

  4. Pour les envois internationaux, droits de douane, TVA et frais d’importation sont à la charge du client.

 

Article 6 – Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours se font à l’adresse du Vendeur en parfait état, avec tous les accessoires.


Article 7 – Garantie et produits défectueux

  1. Les Produits sont couverts par la garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14) et la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  2. La garantie de conformité court pendant 2 ans à compter de la réception. Pendant les 6 premiers mois, il appartient au Vendeur de prouver la conformité ; au-delà, la charge de la preuve repose sur le client.

  3. L’usure normale n’est pas couverte par la garantie.

  4. Toute réclamation doit être adressée au plus tard dans les 2 ans suivant la livraison à : caline.paris.fr@gmail.com.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des Produits (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.


Article 9 – Responsabilité

Dans les limites fixées par la loi, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande pour tous dommages causés par le produit ou le retard de livraison.


Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris.


Article 11 – Contact

Pour toute question : caline.paris.fr@gmail.com